Nom de l’association: HELP BURMA
Parution au JO du 21/07/2023 du Val de Marne sous le numéro 1931
Siège social:
8 rue des Fratellini 94170 Le Perreux sur Marne France
Adresse mail: contact@helpburma.com
Téléphone: + 33 6 11 70 41 75
Directeur de publication: Christiane FERRY
Hébergeur du site:
SAS OVH 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix
Objet de l’association:
Aide à la population birmane
Politique de confidentialité du site: www.helpburma.com
Article 1: Préambule
Cette politique de confidentialité s’applique au site: www.helpburma.com.
Cette politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site:
La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données permettant d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse;
Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données;
Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées;
A qui ces données sont transmises;
Eventuellement, la politique du site en matière de cookies;
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les conditions générales d’utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après: www.helpburma.com
Article 2: Principes généraux en matière de collecte et de traitement de donnés
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement Européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants:
Licéité, loyauté et transparence:
Les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées.
Finalités limitées:
La collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation.
Minimisation de la collecte et du traitement des données:
Seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées.
Conservation des données réduite dans e temps:
Les données sont conservées pour une durée limitées, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation.
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées:
Le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licites, et ce, conformément aux exigences de l’article 6 du Règlement Européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées:
l’utilisateur a expressément consenti au traitement;
Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat;
le traitement répond à une obligation légale;
le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique;
Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou d’un tiers.
Article 3: Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site:
A Données collectées et traitées et mode de collecte:
Les données à caractère personnel collectées sur le site www.helpburma.com sont les suivantes:
Prénom, nom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone.
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes:
l’utilisateur fait un don
l’utilisateur adhère à l’association
l’utilisateur s’inscrit à la newsletter
Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de facture.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de 5 ans.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes:
les données collectées ont pour objectif de permettre le suivi régulier par les donateurs des actions menées grâce à leurs donations.
B. Transmission des données à un tiers:
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.
C. Hébergement des données:
Le site www.helpburma.com est hébergé par: SAS OVH dont le siège est situé à l’adresse ci-après:
2 rue Kellermann BP 80157 59100 ROUBAIX.
L’hébergeur peut être contacté à l’adresse mail suivante:
support@ovh.com
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
Article 4: Responsable du traitement des données:
A. Le responsable du traitement des données:Le responsable du traitement des données est: Christiane Ferry. Il peut être contacté à l’adresse mail suivante: contact@helpburma.com
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
B. Obligations du responsable du traitement des données:
Le responsable du traitement des données s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL ( « Secure Socket Layer »Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraine des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
Article 5: Droits de l’utilisateur:
Conformément à la règlementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède des droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer ses prénom et nom, ainsi que son adresse.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
A Présentation des droits de l’utilisateur en matière de collecte et traitement des données:
Droit d’accès, de rectification, et droit à l’effacement
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée:
l’utilisateur peut à tout moment demander la mise à disposition, la mise à jour, la modification ou la suppression de ses données personnelles collectées par le site en adressant un mail au responsable de collecte des données.
Droit à la portabilité des données:
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après:
l’utilisateur peut à tout moment faire une demande de portabilité de ses données personnelles en adressant un. Mail au responsable de collecte des données .
Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données:
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit adresser un mail au responsable de la collecte des données.
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé:
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la situation produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
Droit de déterminer le sort des données après la mort:
Il es rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède conformément à la loi n°2016-1321.
Droit de saisir l’autorité compétente:
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL( Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, http://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
B Données personnelles des personnes mineures:
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/67 et à la loi informatique et liberté, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées.
L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.
Article 6: Conditions de modification de la politique de confidentialité:
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée: htttps://www.helpburma.com
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l’utilisateur en sera informé par l’envoi d’un mail à l’adresse communiquée par l’utilisateur.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 28 décembre 2023.
Article 7: Acceptation par l’utilisateur de la politique de confidentialité:
En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel.